Politique de confidentialité

Article 1 — Identification du responsable du traitement et contact

La présente Politique de confidentialité expose les conditions dans lesquelles sont traitées les données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de la plateforme KLÉO-IMMO, accessible à l’adresse https://kleo-immo.com/.

Le responsable du traitement est :

• Grégory Richard, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial KLÉO-IMMO ;
• SIRET : 791 560 113 00031 ;
• Adresse : 3 allée du 8 Mai 1945, 37510 Ballan-Miré, France ;
• Contact dédié à la protection des données : kleoimmo@gmail.com ;
• Téléphone : 09 84 56 28 15.

Article 2 — Distinction des rôles : Conseillers utilisateurs et prospects tiers

La plateforme KLÉO-IMMO est un outil réservé à un usage professionnel, destiné aux conseillers, mandataires et agents immobiliers indépendants (ci-après les « Conseillers »).

Deux régimes de responsabilité distincts s'appliquent :

1. Données relatives aux Conseillers (KLÉO-IMMO = Responsable de traitement) : Pour la création du compte, la gestion de l'accès, la souscription des abonnements, la facturation, l'attribution des crédits de création et la sécurité de la plateforme, l'Éditeur détermine les finalités et les moyens du traitement en qualité de Responsable de traitement.

2. Données relatives aux clients, mandants et prospects des Conseillers (KLÉO-IMMO = Sous-traitant) : Lorsque le Conseiller saisit dans la plateforme des informations concernant des tiers (coordonnées de propriétaires, acquéreurs, adresses de biens sous mandat, comptes-rendus d'échanges, numéros de téléphone pour la préparation ou l'envoi de SMS) :

   • Le Conseiller agit en qualité de Responsable de traitement. Il lui appartient de s'assurer de la licéité de la collecte, de définir la base légale applicable et d'informer directement ses clients et prospects de leurs droits.
   • L’Éditeur intervient exclusivement en qualité de Sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Il traite ces données uniquement pour le compte du Conseiller, selon ses instructions documentées et pour les besoins de l'exécution du service. L'Éditeur ne réutilise pas ces données pour son propre compte, ne les commercialise pas et ne contacte aucun prospect d'un Conseiller.

Article 3 — Catégories de données collectées

Seules les données nécessaires au fonctionnement du service sont traitées :

1. Données relatives au compte du Conseiller :

   • Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone mobile ;
   • Mot de passe de connexion, conservé sous forme chiffrée et hachée irréversible (inaccessible à l'Éditeur) ;
   • Opérateur téléphonique déclaré et délai de sonnerie souhaité (utilisés pour le paramétrage du renvoi d'appel) ;
   • Dates d'inscription, d'échéance de la période d'essai, statut de l'abonnement et historique des crédits de création.

2. Preuve contractuelle d'acceptation des CGU :

   • Date, heure et référence de la version des Conditions Générales d'Utilisation acceptées lors de l'inscription (y compris lors d'une inscription par compte Google).

3. Données de facturation et de paiement :

   • Coordonnées de facturation (raison sociale ou nom commercial, adresse postale, numéro SIRET le cas échéant) ;
   • Historique des transactions, factures émises et statut des paiements ;
   • Identifiant technique client auprès du prestataire de paiement Stripe.
   • Précision bancaire : Aucun numéro complet de carte bancaire, date d'expiration ou cryptogramme visuel n'est collecté ni conservé sur les serveurs de KLÉO-IMMO. Les transactions sont exécutées directement sur l'infrastructure sécurisée du prestataire de paiement Stripe.

4. Données liées au parrainage :

   • Code parrain attribué, liaison entre parrain et filleul, date de validation du premier abonnement payant du filleul et attribution des crédits de parrainage.

5. Données professionnelles enregistrées dans les outils métiers :

   • Mandats immobiliers (adresse du bien, prix, caractéristiques, type de mandat, honoraires) ;
   • Historique de suivi et comptes-rendus d'actions ;
   • Modèles de SMS rédigés par le Conseiller ;
   • Numéros de téléphone des destinataires enregistrés lors de l'envoi de SMS.

6. Données de création de contenus (Kléo Réseaux) :

   • Thématiques, consignes textuelles (prompts) saisies par le Conseiller et publications générées ;
   • Précision sur les images : Les photographies importées par le Conseiller pour illustrer ses publications et les brouillons en cours d'édition sont stockés localement dans le navigateur de son terminal (IndexedDB) et ne sont pas transférés sur les serveurs de l'Éditeur.

7. Données techniques de connexion :

   • Identifiant technique de session, date et heure des requêtes, adresse IP, type de navigateur, nécessaires au maintien de la session sécurisée et à la prévention des incidents.

Article 4 — Finalités des traitements et bases légales

Les traitements effectués par KLÉO-IMMO reposent sur les bases légales suivantes :

Précision : KLÉO-IMMO ne réalise aucune prospection commerciale automatisée vers des prospects non inscrits, ne commercialise aucun fichier et ne transmet aucune coordonnée à des partenaires publicitaires.

Article 5 — Précisions relatives aux fonctionnalités en démonstration et à la téléphonie

L’application présente des écrans d’organisation des appels entrants, de qualification des demandes et de suivi des visites.

L'Utilisateur est expressément informé que :

1. Les exemples de fiches d'appels, scénarios de relance et simulations de visites consultables lors de la découverte de l'application constituent des données fictives de démonstration et ne correspondent à aucun prospect réel.
2. La mise en service effective d'un numéro passerelle nécessite une attribution technique manuelle par l'Éditeur et l'activation du transfert d'appel par le Conseiller auprès de son propre opérateur mobile.
3. Tant que cette activation technique n'est pas finalisée, aucun flux de télécommunication réel (interception d'appel ou message vocal) n'est traité par la plateforme.

Article 6 — Traitements liés à l'intelligence artificielle (Kléo Réseaux)

Le module « Kléo Réseaux » met à disposition des outils d'assistance à la rédaction de publications et à la génération de visuels alimentés par des modèles d'intelligence artificielle :

1. Données transmises : Seules les consignes textuelles (thématiques, sujets, mots-clés, consignes de style) expressément formulées par le Conseiller lors de sa demande sont transmises à la passerelle technique d'intelligence artificielle (Lovable AI Gateway).
2. Photographies importées : Les photographies personnelles que le Conseiller importe pour illustrer ses publications restent stockées localement dans son navigateur (IndexedDB). Dans le fonctionnement actuel de l'application, elles ne sont pas transmises aux modèles d'intelligence artificielle.
3. Absence d'export des données métiers : Aucune information issue de la base des mandats, des clients ou des prospects du Conseiller n'est transmise aux systèmes d'intelligence artificielle.
4. Paramètre technique store: false : L'application transmet à l'API du prestataire d'IA le paramètre technique store: false, qui indique à l'interface de programmation de ne pas enregistrer la requête dans l'historique de stockage du fournisseur. Ce paramètre constitue une configuration technique et non un engagement contractuel d'absence totale de conservation par les tiers intervenants. Les modalités exactes de conservation technique résiduelle (notamment pour la sécurité réseau ou la détection des abus) dépendent des conditions générales appliquées par la passerelle technique Lovable AI Gateway et le fournisseur du modèle (OpenAI).
5. Responsabilité du Conseiller : Le Conseiller s'engage à ne pas inclure de données nominatives, confidentielles ou sensibles relatives à ses clients dans les consignes textuelles qu'il transmet aux outils d'intelligence artificielle.

Article 7 — Prestataires et sous-traitants techniques

Pour le fonctionnement de la plateforme, l'Éditeur fait intervenir des prestataires spécialisés, répartis entre prestataires directement contractés et fournisseurs d'infrastructure intervenant pour leur compte :

1. Prestataires directement contractés par KLÉO-IMMO :

   • Lovable Labs Inc. (États-Unis / Union Européenne) : hébergement de l'application, exécution du code serveur et mise à disposition de la passerelle technique d'accès aux modèles d'IA (Lovable AI Gateway).
   • Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) / Stripe Inc. (États-Unis) : gestion sécurisée des paiements par carte bancaire, facturation et gestion des abonnements.
   • Hostinger Operations UAB (Lituanie — Union Européenne) : bureau d'enregistrement du nom de domaine kleo-immo.com.
   • Cloudflare Inc. (États-Unis / Union Européenne) : gestion des zones DNS, réseau de diffusion de contenu (CDN) et protection contre les attaques réseau.
   • Google LLC (États-Unis / Union Européenne) : service d'authentification facultatif (Google OAuth), intervenant uniquement si le Conseiller choisit de s'inscrire ou de se connecter par ce moyen.

2. Fournisseurs techniques d'infrastructure intervenant pour le compte de ces prestataires :

   • Supabase Inc. (États-Unis / Union Européenne) : infrastructure de base de données hébergée et de gestion de l'authentification, intégrée à l'environnement Lovable Cloud.
   • OpenAI LLC (États-Unis) : fournisseur des modèles d'intelligence artificielle pour la génération de textes et de visuels, sollicité par le biais de la passerelle technique Lovable AI Gateway.

Article 8 — Transferts internationaux de données

Certains traitements techniques impliquent un transfert de données en dehors de l'Union Européenne :

1. Base de données principale hébergée au Royaume-Uni (Région eu-west-2 — Confirmé) : La base de données principale de la plateforme (Lovable Cloud) est hébergée dans la région technique eu-west-2, localisée à Londres au Royaume-Uni. Ce transfert est couvert par la décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne le 28 juin 2021 au titre du RGPD, reconnaissant que le Royaume-Uni assure un niveau de protection des données adéquat.

2. Prestataires établis aux États-Unis : Les garanties applicables sont les suivantes (article 45 et article 46 du RGPD) :

   Prestataire	Rôle	Garantie de transfert
   Stripe, LLC	Paiements et facturation	Certification active au Cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework, décision d'adéquation du 10 juillet 2023), vérifiée sur le registre officiel
   Google LLC	Connexion Google (optionnelle)	Certification active au Data Privacy Framework, vérifiée sur le registre officiel
   Cloudflare, Inc.	DNS et sécurité réseau	Certification active au Data Privacy Framework, vérifiée sur le registre officiel
   OpenAI (via la passerelle IA de Lovable)	Génération des textes du Studio	Pas de certification Data Privacy Framework constatée ; garantie contractuelle (Clauses Contractuelles Types) en cours de vérification par l'Éditeur
   Lovable (hébergement applicatif et passerelle IA)	Hébergement et passerelle IA	Base de données hébergée au Royaume-Uni (décision d'adéquation) ; accord de traitement des données et garanties contractuelles en cours de vérification par l'Éditeur

   Les justificatifs disponibles sont communiqués sur simple demande à kleoimmo@gmail.com.

Article 9 — Durées de conservation des données

Les données sont conservées pour des durées proportionnées aux finalités de leur traitement. Les durées ci-dessous sont appliquées automatiquement par la plateforme, sauf mention contraire :

Article 10 — Procédure de conservation à 90 jours et restitution des données

Conformément à l’article 13 des CGU, à l'issue de l'accès actif du Conseiller (expiration des 7 jours d'essai ou fin de la période d'abonnement payée) :

1. Période de conservation de 90 jours : Les données métiers (mandats, suivis, modèles de SMS, numéros de destinataires) sont maintenues sur les serveurs pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours.
2. Accès au service : Pendant cette période, l'accès aux fonctionnalités de création et de diffusion est désactivé. Le Conseiller peut réactiver un abonnement pour retrouver l'accès plein à ses données.
3. Modalités de restitution des données : Pendant ces 90 jours, le Conseiller peut solliciter la restitution de ses données professionnelles (mandats et historiques de suivi) en adressant une demande par e-mail à kleoimmo@gmail.com. Un export au format CSV est préparé et lui est transmis sous format lisible.
4. Information préalable (Avertissement J-15) : Quinze (15) jours avant l'échéance des 90 jours, un e-mail d'alerte est automatiquement adressé au Conseiller pour l'informer de la suppression définitive prochaine et lui rappeler la possibilité de demander l'export de ses données ou de réactiver son compte.
5. Suppression définitive : À l'expiration du délai de 90 jours (et sous réserve de l'envoi préalable de l'avertissement), les mandats, suivis et modèles de SMS sont définitivement supprimés de la base de données, et les numéros de destinataires dans les journaux d'envois sont anonymisés. Cette opération ne supprime pas le compte lui-même ni les factures passées.

Article 11 — Données enregistrées localement dans le navigateur (IndexedDB)

Pour assurer la rapidité de l'interface et le travail nomade :

1. Le module Kléo Réseaux stocke les brouillons de textes et les photographies importées directement dans l'espace de stockage local du navigateur de l'Utilisateur (IndexedDB).
2. Ces éléments ne font pas l'objet d'une synchronisation automatique sur les serveurs de l'Éditeur.
3. L'Utilisateur est averti que le vidage de la mémoire de son navigateur, l'utilisation de la navigation privée ou le changement de terminal entraîne la perte de ces données locales. Il lui appartient de conserver une copie de ses fichiers originaux.

Article 12 — Mesures de sécurité effectivement mises en œuvre

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au fonctionnement du service pour protéger les données personnelles :

• Chiffrement des communications en transit : L'ensemble des échanges entre le navigateur du Conseiller et les serveurs s'effectue via des connexions sécurisées chiffrées par protocole HTTPS.
• Authentification sécurisée : Les mots de passe sont hachés de manière irréversible avant enregistrement par le service d'authentification. Lors d'une connexion via Google OAuth, l'authentification repose sur des jetons sécurisés émis par Google.
• Cloisonnement strict des données (Row-Level Security — RLS) : Au niveau de la base de données, chaque table contenant des données professionnelles ou personnelles est protégée par des règles de sécurité au niveau de la ligne, interdisant formellement à un utilisateur d'accéder aux données d'un autre utilisateur.
• Contrôle des autorisations côté serveur : Les fonctions d'administration technique sont protégées par un contrôle de rôle appliqué côté serveur, interdisant tout accès non habilité.
• Confinement des secrets techniques : Les clés de paiement Stripe, les clés d'API et les jetons de service sont strictement confinés dans des variables d'environnement serveur et ne sont jamais exposés dans le code exécuté par le navigateur.

Article 13 — Cookies et stockages locaux

La plateforme KLÉO-IMMO n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil de ciblage commercial et aucun traceur de réseaux sociaux tiers.

L'ensemble des dispositifs techniques de stockage local utilisés sur le terminal de l'Utilisateur est inventorié ci-dessous :

1. Dispositifs strictement nécessaires au fonctionnement technique du service

Ces éléments sont indispensables à l'exécution du service demandé par l'Utilisateur. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, ils sont exemptés de consentement préalable :

• Jeton de session d'authentification (localStorage : sb-hdrpyldopadjnbrtjzro-auth-token) :
  Finalité : Maintien de la connexion sécurisée du Conseiller à son espace personnel.
  Durée : Persistant jusqu'à la déconnexion volontaire ou l'expiration du jeton de sécurité.
• Témoin d'acceptation contractuelle Google OAuth (localStorage : kleo-cgu-google) :
  Finalité : Mémorise temporairement la version et l'heure de validation des CGU avant la redirection vers Google, afin de prouver l'acceptation contractuelle au retour.
  Durée : Transitoire (supprimé immédiatement dès que le compte est créé et la preuve enregistrée en base de données).
• Base de données locale du Studio (IndexedDB : kleo-studio-[identifiant]) :
  Finalité : Stockage local des brouillons textuels et des photographies de travail du Conseiller, permettant l'édition fluide et le travail nomade sans saturer le réseau.
  Durée : Locale, conservée jusqu'à suppression manuelle par le Conseiller ou réinitialisation du navigateur.
• Session d'administration déléguée (localStorage : kleo-agir-pour) :
  Finalité : Utilisé exclusivement par l'administrateur lors de l'assistance technique pour naviguer temporairement dans l'espace d'un conseiller.
  Durée : Durée de l'intervention administrative (effacé à la fin de la session).
• Fichiers de mise en cache applicative (PWA / Service Worker) :
  Finalité : Stockage local des fichiers statiques de l'interface (styles, polices, scripts) assurant l'ouverture rapide de l'application installable.
  Durée : Géré automatiquement par le navigateur.

2. Dispositifs de confort de navigation et d'ergonomie

Ces éléments ne sont pas strictement indispensables au fonctionnement technique brut, mais améliorent le confort d'utilisation de l'interface demandée par le Conseiller. Ils ne transmettent aucune information à des tiers :

• État du menu latéral (Cookie : sidebar_state) :
  Finalité : Mémorise si le volet de navigation est replié ou déployé pour conserver la mise en page choisie par l'Utilisateur.
  Durée : 7 jours (durée technique définie par le composant d'interface).
• Mémorisation des étapes du guide et de la mascotte (localStorage : kleo_guide_vu_[page]) :
  Finalité : Mémorise les onglets pour lesquels le Conseiller a déjà visualisé les explications du guide, afin d'éviter l'ouverture répétitive et intrusive de la mascotte d'aide.
  Durée : Persistant jusqu'au vidage des données du navigateur.
• Masquage du bandeau d'installation (localStorage : kleo_pwa_installe_ignore) :
  Finalité : Mémorise le choix du Conseiller ayant fermé la bannière proposant l'installation de l'application sur son écran d'accueil, pour ne plus la lui réafficher.
  Durée : Persistant jusqu'au vidage des données du navigateur.
• Mémorisation du code parrain (localStorage : kleo-parrain) :
  Finalité : Conserve temporairement le code du conseiller parrain lorsqu'un visiteur arrive via un lien d'invitation personnalisé (?ref=CODE), afin d'attribuer le parrainage si le visiteur s'inscrit ultérieurement.
  Durée : 30 jours maximum (supprimé automatiquement à l'inscription ou après 30 jours).

Article 14 — Droits des personnes concernées et modalités d'exercice

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique concernée dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : confirmation du traitement de ses données et obtention d'une copie ;
• Droit de rectification : mise à jour ou correction des données inexactes ;
• Droit à l'effacement : suppression des données dans les limites des obligations légales de conservation (notamment fiscales et comptables) ;
• Droit à la limitation : gel temporaire du traitement de certaines données ;
• Droit à la portabilité : communication de ses données sous un format structuré et couramment utilisé ;
• Droit d'opposition : opposition à un traitement fondé sur l'intérêt légitime pour des motifs tenant à sa situation particulière ;
• Directives post-mortem : organisation du sort de ses données après son décès conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés.

Modalités d'exercice : Les demandes s'effectuent par e-mail à : kleoimmo@gmail.com ou par courrier postal à : Grégory Richard EI — KLÉO-IMMO, 3 allée du 8 Mai 1945, 37510 Ballan-Miré, France.

L'Éditeur apporte une réponse dans un délai maximal d'un (1) mois à compter de la réception de la demande (pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité particulière). En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, un justificatif d'identité peut être demandé afin de prévenir les usurpations d'identité.

Cas des demandes émanant des prospects ou clients d'un Conseiller : Lorsque la demande est adressée par un particulier dont les données ont été enregistrées dans l'outil par un Conseiller immobilier, l'Éditeur réoriente le demandeur vers le Conseiller concerné (qui est le Responsable du traitement) ou informe ce dernier afin qu'il puisse y donner suite.

Réclamation auprès de l'autorité de contrôle : En cas de contestation non résolue, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

• Adresse postale : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
• Site internet : https://www.cnil.fr.

Article 15 — Fermeture de compte et suppression des données

1. Procédure de demande : La plateforme ne comportant pas de bouton de suppression automatisée immédiate en libre-service, le Conseiller sollicite la fermeture définitive de son compte en adressant un e-mail à kleoimmo@gmail.com.
2. Traitement manuel : L'Éditeur traite la demande manuellement dans un délai raisonnable et au plus tard dans le délai d'un (1) mois prévu par l'article 12.3 du RGPD.
3. Conséquences sur les données hébergées et les crédits :
   • Les mandats, historiques de suivi et modèles de SMS rattachés au compte sont définitivement supprimés de la base de données.
   • Les crédits de création restants sur le compte sont définitivement perdus lors de la fermeture du compte, conformément aux CGV, et ne donnent lieu à aucun remboursement en numéraire.
4. Données exclues de la suppression immédiate :
   • Factures et transactions : Conservées pendant dix (10) ans dans l'outil de facturation Stripe et dans la comptabilité de l'Éditeur pour satisfaire aux obligations légales du Code de commerce et du Code général des impôts.
   • Preuve d'acceptation des CGU et traçabilité : Les éléments établissant la preuve des contrats passés sont archivés pour la durée de prescription légale de 5 ans avant effacement définitif.
5. Recommandation d'export préalable : Le Conseiller est invité à solliciter l'export de ses données professionnelles (mandats et suivis au format CSV) avant de demander la fermeture définitive de son compte.

Article 16 — Modification de la Politique de Confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles de la plateforme KLÉO-IMMO.

Les Conseillers seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou par un avis d'information dans leur espace utilisateur. La mention en en-tête indique la date de dernière mise à jour.