Conditions Générales d’Utilisation

La plateforme KLÉO-IMMO, accessible à l'adresse https://kleo-immo.com/, est éditée par :

Grégory Richard, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial KLÉO-IMMO.

• SIRET : 791 560 113 00031
• Adresse : 3 allée du 8 Mai 1945, 37510 Ballan-Miré, France
• Adresse électronique : kleoimmo@gmail.com
• Téléphone : 09 84 56 28 15

Ci-après désigné « l'Éditeur ».

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme KLÉO-IMMO.

KLÉO-IMMO est une solution numérique destinée aux professionnels de l'immobilier, notamment aux agents immobiliers, mandataires et conseillers immobiliers indépendants.

L'utilisation de la plateforme est réservée à un cadre professionnel.

Les présentes CGU encadrent l'utilisation technique et fonctionnelle du service. Les conditions financières, les abonnements, les crédits supplémentaires, la facturation et les remboursements sont régis par les Conditions Générales de Vente (CGV).

Pour utiliser KLÉO-IMMO, l'Utilisateur doit créer un compte au moyen des procédures d'inscription proposées par la plateforme.

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et actualisées.
• Utiliser le service dans le cadre de son activité professionnelle.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants.
• Ne pas communiquer son accès personnel à des tiers non autorisés.
• Signaler rapidement toute utilisation suspecte de son compte.

L'Utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU.

Il est responsable des opérations réalisées au moyen de son compte, sauf lorsqu'elles résultent d'une défaillance imputable à l'Éditeur ou d'un accès frauduleux ne relevant pas de sa responsabilité.

KLÉO-IMMO propose une période d'essai gratuit de sept (7) jours à compter de la création du compte.

Cet essai ne nécessite aucune carte bancaire et ne donne lieu à aucun prélèvement automatique à son expiration.

L'essai permet de découvrir les fonctionnalités accessibles sur la plateforme, dans les limites techniques et quantitatives affichées, notamment les vingt (20) crédits de découverte du Studio de création.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une configuration préalable ou une activation technique particulière.

L'activation des services de téléphonie peut notamment dépendre de la disponibilité du service, de l'attribution d'une ligne et du paramétrage du renvoi d'appels par l'Utilisateur.

La création du compte ne garantit pas l'activation immédiate de ces services.

À l'expiration de l'essai, les fonctionnalités nécessitant un abonnement payant peuvent être suspendues conformément aux modalités d'accès effectivement appliquées par la plateforme.

KLÉO-IMMO propose des outils numériques d'organisation et d'assistance à l'activité immobilière.

Selon leur disponibilité et leur état de déploiement, ces outils peuvent notamment comprendre :

• La création de contenus textuels et visuels assistée par intelligence artificielle.
• La gestion et le suivi des mandats immobiliers.
• La préparation et l'enregistrement de modèles de SMS.
• Des outils de suivi et d'organisation de l'activité.
• Des fonctionnalités de gestion des appels entrants, de qualification des demandes et de rendez-vous.

Certaines sections peuvent présenter des données fictives ou des scénarios de démonstration. Ces éléments ne constituent pas des données réelles de clients.

Les fonctionnalités en développement ou non raccordées à leurs services techniques ne sont pas présentées comme opérationnelles.

L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités, notamment pour des raisons de sécurité, de maintenance ou d'amélioration du service, dans le respect de ses engagements contractuels et des droits des Utilisateurs.

L'Utilisateur demeure seul responsable de l'exercice de son activité immobilière et du respect de la réglementation qui lui est applicable.

Il lui appartient notamment de vérifier :

• La licéité des informations et documents enregistrés.
• Le respect de ses obligations professionnelles.
• La conformité des annonces et communications qu'il diffuse.
• Le respect des règles de prospection commerciale.
• L'existence d'une base légale appropriée pour le traitement des données personnelles de ses clients et prospects.

KLÉO-IMMO est un outil d'assistance et ne se substitue pas au jugement professionnel de l'Utilisateur.

Dans le cadre de l'utilisation de KLÉO-IMMO, l'Utilisateur peut enregistrer des données concernant des tiers, notamment des propriétaires, acquéreurs et prospects.

Pour les traitements réalisés pour les besoins de son activité immobilière, l'Utilisateur agit en principe en qualité de responsable du traitement.

Lorsque KLÉO-IMMO traite ces données pour le compte de l'Utilisateur et selon ses instructions, l'Éditeur intervient en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Les obligations respectives des parties doivent être précisées dans un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

L'Utilisateur s'engage à ne transmettre à la plateforme que des données pertinentes, nécessaires et collectées licitement.

Il demeure responsable de l'information des personnes concernées et du respect de leurs droits, dans la mesure de ses obligations légales.

La plateforme peut permettre de générer des textes et des visuels à l'aide de systèmes d'intelligence artificielle.

Ces contenus constituent une assistance à la création et doivent être vérifiés avant toute utilisation ou diffusion.

L'Utilisateur est notamment responsable de vérifier :

• L'exactitude des informations présentées.
• La conformité des annonces et communications immobilières.
• Le respect des droits de propriété intellectuelle et des droits à l'image.
• L'absence de contenu trompeur, discriminatoire, diffamatoire ou illicite.

L'Éditeur ne garantit pas que les contenus générés soient systématiquement exacts, exhaustifs, originaux ou adaptés à une situation particulière.

L'Utilisateur ne doit pas employer les fonctionnalités d'intelligence artificielle à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

Certaines données du Studio, notamment les brouillons et les médias importés, peuvent être enregistrées localement dans le navigateur de l'Utilisateur.

Ces éléments ne bénéficient pas nécessairement d'une synchronisation entre appareils ni d'une sauvegarde sur les serveurs de KLÉO-IMMO.

La suppression des données du navigateur, un changement d'appareil ou une défaillance du terminal peut entraîner leur perte.

L'Utilisateur est invité à conserver ses propres copies des contenus importants.

Cette disposition ne dispense pas l'Éditeur de ses obligations légales de sécurité et de protection des données pour les traitements dont il est responsable.

L'Utilisateur s'interdit notamment :

• De tenter d'accéder au compte ou aux données d'un autre Utilisateur.
• De contourner les mécanismes de sécurité, d'abonnement ou de crédits.
• De perturber volontairement le fonctionnement de la plateforme.
• D'introduire des programmes malveillants.
• D'utiliser le service pour des activités frauduleuses ou illicites.
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur ou de tiers.

L'Éditeur peut prendre des mesures proportionnées pour prévenir ou faire cesser une atteinte à la sécurité ou une utilisation abusive.

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la maintenance et la sécurité de la plateforme.

Des interruptions peuvent néanmoins intervenir, notamment en raison d'opérations de maintenance, d'incidents techniques ou de défaillances de prestataires tiers.

L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du service.

Les fonctionnalités dépendant de réseaux de télécommunication, de prestataires d'intelligence artificielle ou de services externes peuvent être affectées par des dysfonctionnements indépendants de l'Éditeur.

Cette disposition ne prive pas l'Utilisateur des recours prévus par la loi ou les contrats applicables.

L'accès aux fonctionnalités payantes dépend de l'existence d'un abonnement valide et des conditions définies dans les CGV.

Lorsqu'une résiliation est programmée à la fin de la période payée, l'accès aux fonctionnalités comprises dans l'abonnement est maintenu jusqu'à cette échéance, sauf situation particulière prévue contractuellement ou légalement.

À la fin effective de l'abonnement, les fonctionnalités payantes sont désactivées ou limitées selon leur nature.

Certains espaces de consultation ou de gestion peuvent rester accessibles pendant la période de conservation des données.

Les crédits supplémentaires achetés et non utilisés sont conservés sur le compte, mais ne sont utilisables qu'en présence d'un abonnement payant actif, conformément aux CGV.

À compter de la fin effective de l'abonnement, les données professionnelles hébergées par KLÉO-IMMO pour le compte de l'Utilisateur sont conservées pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, sauf obligation légale contraire ou instruction de suppression licite applicable.

Pendant cette période, l'Utilisateur peut demander la restitution des données disponibles dans un format techniquement approprié et peut, sous réserve des conditions commerciales applicables, souscrire un nouvel abonnement.

La réactivation d'un abonnement pendant cette période permet de retrouver les données encore conservées sur la plateforme.

À l'expiration des 90 jours, les données concernées sont supprimées ou anonymisées selon les procédures de l'Éditeur, sous réserve des obligations légales de conservation, des sauvegardes techniques et des dispositions applicables à la sous-traitance des données personnelles.

Les données enregistrées uniquement dans le navigateur de l'Utilisateur ne sont pas couvertes par une garantie de conservation sur les serveurs de l'Éditeur.

Les données nécessaires au respect d'obligations légales, notamment comptables, peuvent faire l'objet de durées de conservation distinctes.

L'Utilisateur peut demander la fermeture et la suppression de son compte en contactant l'Éditeur à l'adresse kleoimmo@gmail.com.

La demande est traitée conformément aux obligations légales applicables, notamment en matière de protection des données personnelles et de conservation des documents comptables.

La suppression du compte peut entraîner la perte définitive des données et crédits qui y sont associés, sous réserve des droits légaux de l'Utilisateur.

La résiliation d'un abonnement ne constitue pas, à elle seule, une demande de suppression immédiate du compte.

En cas de fraude, de risque grave pour la sécurité ou de manquement sérieux aux présentes CGU, l'Éditeur peut suspendre temporairement l'accès au compte.

Lorsque la situation le permet, l'Utilisateur est informé du motif de la suspension et dispose d'une possibilité de régularisation.

En cas d'urgence ou de menace pour la sécurité de la plateforme, une suspension immédiate peut être appliquée.

Toute mesure doit rester proportionnée à la gravité des faits constatés.

La plateforme KLÉO-IMMO, son identité visuelle, ses logiciels, interfaces et éléments protégés demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utilisation du service pendant la durée de ses droits d'accès.

L'Utilisateur conserve les droits qu'il détient sur les informations et contenus qu'il importe dans la plateforme.

L'utilisation des contenus générés par intelligence artificielle reste soumise aux droits de tiers, aux règles applicables et aux conditions des services techniques concernés.

Aucune exclusivité ni protection automatique par le droit d'auteur n'est garantie sur les contenus générés.

Chaque partie est responsable des manquements qui lui sont imputables dans les conditions prévues par la loi.

L'Éditeur fournit un outil numérique d'assistance et ne garantit aucun résultat commercial, nombre de mandats, volume de prospects ou chiffre d'affaires.

L'Éditeur n'est pas responsable des décisions professionnelles prises par l'Utilisateur sur la seule base des informations ou contenus produits par la plateforme, sauf faute ou manquement qui lui serait imputable.

Les éventuelles limitations contractuelles de responsabilité doivent être interprétées dans les limites autorisées par la loi. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait exclure une responsabilité dont l'exclusion est légalement interdite.

Les traitements de données personnelles réalisés par l'Éditeur pour ses propres besoins sont décrits dans la politique de confidentialité de KLÉO-IMMO.

Les traitements effectués pour le compte des professionnels utilisateurs sont également régis par les dispositions contractuelles de sous-traitance applicables.

Les personnes concernées peuvent contacter l'Éditeur à l'adresse kleoimmo@gmail.com pour toute question relative à la protection des données.

Les demandes d'exercice des droits sont traitées conformément au RGPD et aux responsabilités respectives des parties.

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles de la plateforme.

Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des Utilisateurs dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur, sauf nécessité légale ou de sécurité imposant une application plus rapide.

Lorsque la réglementation ou la nature des modifications l'exige, une nouvelle acceptation peut être demandée.

La version applicable des CGU doit pouvoir être consultée par l'Utilisateur.

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables.

En cas de différend, les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut, le litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.

Les présentes CGU entrent en vigueur à la date indiquée dans leur version publiée.

Lors de la création de son compte, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU et à les accepter expressément.

La plateforme doit conserver une preuve de cette acceptation, comprenant notamment la version acceptée et sa date.

Les CGU doivent rester accessibles depuis le site et l'espace utilisateur.